1. Identité du vendeur, objet et acceptation

Le site riftcutwalnut commercialise notamment des meubles d’intérieur et d’extérieur, canapés, tables, chaises, lits, meubles de rangement et autres articles destinés à l’aménagement de la maison.

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes conclues sur le site pour une livraison dans la zone desservie indiquée ci-dessous. Avant la validation définitive de la commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les informations contractuelles mises à sa disposition et de vérifier le contenu de sa commande.

L’acceptation des présentes conditions ne peut avoir pour effet de faire renoncer le consommateur à un droit qui lui est accordé de manière impérative par la réglementation applicable. Toute clause contraire à une protection légale impérative est inapplicable dans la mesure de cette contrariété.

2. Produits, photographies, dimensions et matériaux

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche correspondante. Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier notamment les dimensions, matériaux, finitions, couleurs, fonctions, conditions de montage et autres informations déterminantes communiquées sur la page produit.

Les produits composés de bois, pierre, fibres ou autres matières présentant des caractéristiques naturelles peuvent comporter des variations de veinage, de texture, de nœuds ou de tonalité. Ces variations ne constituent pas automatiquement un défaut lorsqu’elles sont inhérentes au matériau et que le produit reste conforme aux caractéristiques convenues et à l’usage normalement attendu d’un bien de même type.

Le rendu des couleurs affichées sur un écran peut différer selon l’appareil, le navigateur, les réglages d’affichage, la luminosité ambiante et les conditions photographiques. Une différence de rendu numérique ne peut toutefois être invoquée pour écarter les droits du consommateur lorsque la couleur ou la finition réellement livrée diffère de manière substantielle des caractéristiques convenues.

3. Prix, taxes, frais de livraison et paiement

Le prix applicable est celui présenté au client avant la validation définitive de la commande. Toute correction d’une erreur de prix ne peut intervenir que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable et ne saurait permettre une modification unilatérale arbitraire d’un contrat déjà valablement conclu.

Les prix, taxes et frais obligatoires supportés par le consommateur sont indiqués conformément aux règles d’information applicables avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire obligatoire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du client avant son engagement ne peut être ajouté au seul moment de la livraison.

Le montant total dû est affiché avant la confirmation définitive de la commande. Les moyens de paiement utilisables sont ceux effectivement proposés au client pendant le processus de commande.

Lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou à l’exécution de la transaction, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier des données manifestement incomplètes, incohérentes ou suspectes. Ces vérifications doivent rester proportionnées à leur finalité et ne peuvent servir à supprimer ou restreindre un droit reconnu au consommateur.

4. Commande et formation du contrat

Avant de confirmer la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier et, lorsque l’interface le permet, de corriger les produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison et autres informations figurant dans le récapitulatif de commande.

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre l’exécution de la commande. Une erreur concernant l’adresse, le numéro de téléphone ou une information indispensable à la livraison peut affecter la remise du produit. Les conséquences éventuellement imputables au client doivent être appréciées en fonction de la situation réelle et ne peuvent être déterminées par une clause excluant de manière générale les droits du consommateur.

Après la conclusion de la commande, une confirmation électronique est adressée ou mise à disposition conformément aux modalités applicables. Elle permet notamment d’identifier les produits commandés, le prix, l’adresse de livraison et les principales informations relatives à la transaction.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement dues ou déjà perçues sont traitées conformément aux obligations légales applicables à l’indisponibilité du produit ou à l’inexécution de la commande.

5. Livraison en France et meubles volumineux

La zone de livraison prévue pour les commandes régies par les présentes conditions est la France.

Les délais communiqués doivent être lus avec les informations fournies lors de la commande et les règles impératives applicables à la livraison. Pour les canapés, tables, lits, armoires et autres meubles volumineux, une organisation spécifique, une prise de contact ou un rendez-vous avec le transporteur peut être nécessaire.

Le client est invité à s’assurer que le lieu de livraison est raisonnablement accessible pour le produit commandé et à contrôler préalablement les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres passages pertinents. Une difficulté d’accès imputable aux caractéristiques du lieu de livraison ne constitue pas automatiquement un défaut du produit.

À la réception, le client peut vérifier l’état apparent du colis et, lorsque cela est raisonnablement possible, du produit. En présence d’un dommage apparent, il est utile de conserver des photographies, l’emballage ou tout autre élément permettant d’identifier les circonstances de la livraison.

L’absence de contrôle immédiat, de photographie ou de réserve formulée au moment de la livraison n’a pas pour effet, à elle seule, de priver le consommateur d’un droit impératif lié à un défaut de conformité, un dommage imputable au transport ou une autre obligation légale du vendeur.

6. Droit de rétractation, retours et échanges

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La rétractation peut être exercée au moyen de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté indiquant la volonté du consommateur de mettre fin au contrat dans le cadre de ce droit. Le formulaire figurant à la fin des présentes conditions est facultatif.

Après notification de sa rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable. Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition ou de remise au transporteur.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen peut être mise à sa charge uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour un meuble volumineux, le consommateur est invité à contacter le service client avant toute expédition afin d’obtenir les informations nécessaires à l’organisation matérielle du retour. Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation discrétionnaire préalable à l’exercice d’un droit légal.

Une demande d’échange effectuée dans les 14 jours suivant la réception peut être traitée lorsque le produit est éligible au retour et que la référence souhaitée est disponible. L’échange constitue une modalité commerciale distincte et ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation lorsque celui-ci existe.

Produits personnalisés ou spéciaux

Le droit de rétractation peut être exclu pour certaines catégories de biens lorsque les conditions d’une exception légale sont effectivement réunies, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le seul fait qu’un produit soit fabriqué après la commande, livré démonté, assemblé par le client ou retiré de son emballage ne suffit pas, à lui seul, à établir une exclusion du droit de rétractation.

Une exception au droit de rétractation n’exclut pas les garanties ou autres droits légaux applicables lorsqu’un produit personnalisé ou spécial est défectueux, endommagé ou non conforme aux caractéristiques convenues.

7. Remboursements

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes qui doivent légalement être restituées sont remboursées conformément aux règles applicables. Lorsque la réglementation l’exige, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés lorsque leur exclusion est autorisée.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que cette solution n’entraîne pas de frais à sa charge.

8. Produits endommagés, non conformes et garanties légales

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incomplet, défectueux ou différent du produit commandé, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée au regard des droits applicables.

Pour faciliter l’identification du problème, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi que, lorsqu’ils sont disponibles et pertinents, des photographies du produit, de l’emballage ou de la pièce concernée. Ces éléments constituent des moyens pratiques d’examen du dossier et non une condition ayant pour effet de supprimer un droit légal en leur absence.

Les droits relatifs à la conformité et aux garanties légales s’exercent indépendamment d’un retour motivé uniquement par un changement d’avis. Les présentes conditions ne peuvent imposer au consommateur une procédure commerciale ayant pour effet de réduire les recours ou garanties prévus impérativement par la réglementation applicable.

9. Utilisation, montage, entretien et responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale et, lorsqu’elles sont fournies, aux instructions de montage, d’utilisation et d’entretien accompagnant le produit.

Avant l’assemblage, il est recommandé de vérifier que les principales pièces reçues correspondent au produit commandé. Les fixations, éléments structurels et autres composants doivent être installés conformément aux instructions fournies lorsqu’elles existent.

L’entretien doit être adapté à la nature du matériau. Une détérioration directement causée par une utilisation manifestement inappropriée, une modification non conforme du produit, une exposition anormale ou l’utilisation d’un produit d’entretien inadapté peut être prise en compte dans l’appréciation de la responsabilité lorsque le lien entre cette utilisation et le dommage est établi.

Les dispositions relatives à l’utilisation ou à l’entretien ne peuvent toutefois être opposées au consommateur lorsqu’un dommage résulte d’un défaut, d’une non-conformité, d’une instruction insuffisante ou incorrecte, ou de toute autre cause relevant légalement de la responsabilité du vendeur.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable, notamment en ce qui concerne les droits impératifs des consommateurs.

10. Données personnelles, cookies et utilisation du site

Les données personnelles nécessaires à la gestion d’une commande peuvent être traitées pour l’exécution de la transaction, du paiement, de la livraison, du retour, du remboursement, de l’échange, du service après-vente et des réclamations, conformément à la politique de confidentialité applicable sur le site.

Lorsque cela est nécessaire à la livraison d’un meuble, les coordonnées et informations logistiques pertinentes peuvent être transmises au transporteur chargé de l’acheminement afin de permettre le suivi, la prise de contact, la fixation éventuelle d’un rendez-vous et la remise du produit.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Lorsque l’utilisation de cookies ou traceurs non strictement nécessaires est soumise à un consentement préalable, leur activation doit respecter le choix exprimé par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion des préférences proposé sur le site.

L’utilisateur ne doit pas détourner le fonctionnement normal du site, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, introduire des éléments malveillants, perturber la sécurité du service ou utiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou aux règles applicables.

11. Propriété intellectuelle, modifications et règlement des différends

Contenu du site

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, logos, visuels et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur consultation ne confère pas, à elle seule, un droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale au-delà de ce qui est autorisé par la réglementation ou par le titulaire des droits concernés.

Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des pratiques commerciales ou des exigences légales applicables. Une modification ultérieure ne peut toutefois modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation l’impose ou l’autorise expressément.

Les conditions applicables à une commande sont déterminées notamment au regard de la version mise à la disposition du client lors de la conclusion du contrat, sans préjudice de toute disposition légale impérative plus favorable ou directement applicable.

Réclamations et différends

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client afin de permettre l’examen de sa demande et, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution conforme aux droits applicables.

Le recours préalable au service client ne peut être interprété comme supprimant l’accès du consommateur aux recours judiciaires ou extrajudiciaires qui lui sont légalement ouverts.

Toute disposition relative au droit applicable, à la juridiction compétente ou au règlement d’un litige doit être interprétée de manière à préserver les protections impératives reconnues au consommateur, notamment lorsqu’elles résultent du droit applicable à son lieu de résidence.

Lorsque le consommateur bénéficie légalement d’un mécanisme de médiation ou d’une autre procédure extrajudiciaire de règlement des litiges, l’accès à ce mécanisme demeure possible dans les conditions prévues par la réglementation. Les coordonnées d’un médiateur ne peuvent être indiquées comme applicables qu’après identification d’un organisme effectivement compétent et valablement désigné pour l’activité concernée.

12. Formulaire de rétractation et coordonnées

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé par le consommateur pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Son utilisation est facultative ; une autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la décision de se rétracter peut également être adressée dans le délai applicable.