1. Droit de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou selon des modalités distinctes, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

La décision de rétractation doit être communiquée avant l’expiration du délai applicable au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la section 11, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

2. Conditions de retour après rétractation

Après avoir valablement notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien dans le délai prévu par la réglementation applicable. Il est conseillé de conserver une preuve de l’expédition ou de la remise du bien au transporteur jusqu’au règlement définitif du retour.

Pendant la période précédant le retour, le consommateur peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de conserver l’emballage d’origine, les protections, accessoires, pièces de montage et documents accompagnant le produit. L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation. Le produit retourné doit toutefois être emballé de manière adaptée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

3. Meubles volumineux et frais de retour

Les canapés, tables, lits, armoires, meubles de rangement, meubles d’extérieur et autres produits dont le poids ou les dimensions ne permettent pas un retour postal ordinaire peuvent nécessiter un transport adapté. Avant de procéder au renvoi d’un meuble volumineux dans le cadre d’une rétractation, le consommateur est invité à contacter le service client afin d’obtenir les informations pratiques nécessaires à l’organisation du retour.

Les règles relatives aux frais de retour en cas de rétractation ne s’appliquent pas de manière à limiter les droits du consommateur lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité, d’un défaut couvert par une garantie légale ou de toute autre situation dans laquelle les frais doivent légalement être supportés par le professionnel.

4. Échanges

Lorsqu’un consommateur souhaite remplacer un produit par une autre référence, couleur, finition ou dimension, il peut contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception. Un échange commercial est possible uniquement lorsque le produit concerné peut être retourné dans les conditions applicables et que le produit de remplacement est disponible.

La possibilité d’un échange constitue une modalité commerciale de traitement du retour et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Lorsqu’un échange ne peut pas être réalisé, le consommateur conserve les droits dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.

Pour les meubles, il appartient au client de vérifier, avant la commande, les dimensions communiquées sur la fiche produit ainsi que la compatibilité avec les accès au lieu de livraison, notamment les portes, escaliers, ascenseurs, couloirs et passages. Une incompatibilité résultant uniquement des dimensions des accès du client ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité du produit, sans préjudice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

5. Remboursements

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes devant être remboursées le sont conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation permet de les exclure.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais à sa charge.

6. Produits endommagés pendant le transport, défectueux ou non conformes

Lors de la réception d’un meuble ou d’un produit volumineux, il est recommandé de vérifier l’état apparent du colis et, lorsque cela peut raisonnablement être effectué au moment de la livraison, l’état visible du produit. En présence de traces de choc, d’écrasement, de perforation, d’humidité ou de toute autre anomalie apparente, le consommateur peut conserver les éléments permettant de documenter l’état de la livraison.

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le consommateur peut contacter riftcutwalnut à customerhelp01@riftcutwalnut.com. Afin de permettre l’identification de la commande et l’examen de la demande, il peut être demandé de communiquer le numéro de commande et, lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes, des photographies du produit, de son emballage ou de l’anomalie constatée.

L’absence de photographie, de réserve formulée auprès du transporteur ou de contrôle immédiat à la livraison ne saurait, à elle seule, supprimer un droit impératif reconnu au consommateur. Les demandes relatives à la conformité du bien ou à une garantie légale sont examinées conformément aux dispositions légales applicables.

7. Dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques naturelles

Certains matériaux utilisés pour les meubles présentent naturellement des variations. Le bois et les autres matières naturelles peuvent notamment présenter des différences de veinage, de nœuds, de texture ou de tonalité. Une variation inhérente à la nature du matériau n’est pas, par elle-même, constitutive d’un défaut lorsque le produit demeure conforme aux caractéristiques convenues et à l’usage auquel un bien de même type est normalement destiné.

La perception des couleurs présentées sur le site peut varier en fonction de l’écran, de l’appareil, de ses réglages, de la luminosité ambiante et des conditions de prise de vue. Une différence de rendu numérique ne permet toutefois pas d’écarter automatiquement l’existence d’un défaut de conformité lorsque la couleur ou la finition effectivement reçue diffère de manière juridiquement pertinente des caractéristiques convenues lors de la commande.

Certaines dimensions peuvent également présenter de faibles écarts inhérents aux matériaux ou au procédé de fabrication. L’existence et l'importance d’un éventuel écart doivent être appréciées au regard des caractéristiques annoncées et du produit concerné. Aucune tolérance générale ne peut être invoquée pour priver le consommateur de ses droits lorsqu’un écart constitue effectivement un défaut de conformité.

8. Produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client et autres exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le bien relève d’une exception légalement prévue. Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.

Lorsqu’un produit est susceptible de relever d’une exception au droit de rétractation, cette information doit être portée à la connaissance du consommateur conformément aux obligations applicables avant la conclusion de la commande. Le seul fait qu’un meuble soit assemblé, livré démonté, retiré de son emballage ou fabriqué après la commande ne suffit pas, en lui-même, à établir l’existence d’une exception légale.

Une exception au droit de rétractation n’a pas pour effet de supprimer les droits légaux relatifs à la conformité du produit. Un produit personnalisé, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou relevant d’une autre exception demeure soumis aux garanties légales applicables lorsqu’il est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Livraison, réception et organisation du retour

Les commandes concernées par la présente politique sont livrées en France. Le délai de préparation indiqué est de 1 à 3 jours et le délai de livraison indiqué est de 5 à 8 jours. Ces informations s’appliquent sous réserve des modalités de livraison communiquées lors de la commande et des droits impératifs du consommateur applicables aux délais de livraison. Pour certains meubles volumineux, une prise de rendez-vous ou une coordination avec le transporteur peut être nécessaire.

Les frais de livraison sont de 4,99 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 279,99 €. La livraison est gratuite à partir de 279,99 €. Les taxes et frais obligatoires applicables à la commande et devant être supportés par le consommateur sont indiqués conformément aux règles d’information sur les prix applicables avant la validation de la commande.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment inclure DHL Express, UPS® et FedEx. Le choix du transporteur effectivement chargé de la livraison peut varier en fonction du produit, de ses dimensions, de son poids, de la destination et des contraintes logistiques de la commande.

Pour le retour d’un canapé, d’une table, d’un lit, d’une armoire ou de tout autre meuble volumineux, le consommateur est invité à contacter le service client avant toute expédition afin de connaître les modalités adaptées au produit. Cette prise de contact vise à organiser matériellement le retour et ne peut être utilisée pour subordonner l’exercice d’un droit légal à une autorisation discrétionnaire de riftcutwalnut.

10. Montage, utilisation et entretien avant un retour

Avant le montage, il est recommandé de vérifier que les principales pièces correspondent au produit commandé et qu’aucune anomalie apparente n’est identifiable. Lorsque des instructions de montage ou d’utilisation sont fournies, elles doivent être suivies dans la mesure nécessaire à une installation et à une utilisation normales du produit.

Dans le cadre d’une rétractation, une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut entraîner une responsabilité du consommateur pour la dépréciation effectivement causée, conformément aux règles applicables. Cette règle ne s’applique pas de manière à limiter les droits du consommateur lorsqu’une détérioration résulte d’un défaut, d’une non-conformité ou d’une autre cause relevant de la responsabilité légale du professionnel.

11. Formulaire de rétractation

Le modèle ci-dessous peut être utilisé pour notifier une rétractation lorsque ce droit est applicable. Son utilisation reste facultative. Toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté permettant d’identifier la décision du consommateur de se rétracter peut être utilisée conformément aux règles applicables.

12. Nous contacter

Pour notifier une rétractation, demander les informations nécessaires à l’organisation d’un retour ou d’un échange, signaler un produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme, ou obtenir des informations concernant le retour d’un meuble volumineux, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes.