1. Éditeur et exploitant du site

Le site de commerce électronique riftcutwalnut est exploité sous le nom commercial suivant :

La forme juridique, le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification fiscale ainsi que tout autre identifiant administratif ou professionnel ne doivent être affichés sur cette page que s’ils correspondent aux informations officielles effectivement applicables à l’exploitant du site.

L’absence d’une mention non vérifiée ne doit pas être interprétée comme une déclaration selon laquelle cette information serait légalement non requise. Lorsqu’une information obligatoire s’applique à l’activité exercée, elle doit être publiée conformément aux exigences applicables.

Aucune présentation du site ne doit laisser entendre l’existence d’un établissement, d’une société, d’une immatriculation, d’une autorisation administrative ou d’une certification en France lorsque cet élément n’est pas effectivement établi et vérifiable.

2. Activité du site

riftcutwalnut exploite un site de commerce électronique proposant notamment des meubles, articles pour la maison, meubles d’intérieur et d’extérieur, canapés, tables, chaises, lits, meubles de rangement et produits associés.

Le site est principalement destiné aux consommateurs situés en France. Les caractéristiques essentielles des produits, prix, frais applicables, modalités de paiement, conditions de livraison, retours et autres informations contractuelles sont communiqués sur les pages correspondantes avant la validation de la commande conformément aux exigences applicables.

3. Prix, taxes et frais applicables

Les prix applicables sont ceux présentés au client dans le processus de commande avant son engagement définitif, sous réserve des corrections pouvant être effectuées dans les conditions autorisées par la réglementation.

Les taxes, impôts et autres frais obligatoires supportés par le consommateur doivent être indiqués conformément aux règles applicables en matière d’information sur les prix. Aucun coût obligatoire qui devait être communiqué avant la conclusion du contrat ne peut être ajouté au seul moment de la livraison.

Le montant total dû par le client, incluant les frais de livraison applicables, est présenté avant la validation définitive de l’achat.

4. Livraison et transport

Les commandes relevant des conditions publiées sur le site sont destinées à une livraison en France.

Les délais annoncés doivent être appréciés en tenant compte des informations communiquées au client lors de la commande et ne limitent pas les droits applicables en cas de retard, d’absence de livraison ou de mauvaise exécution de l’obligation de livraison.

Les meubles volumineux peuvent nécessiter une coordination particulière. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la livraison, les coordonnées fournies lors de la commande peuvent être utilisées par le transporteur ou le prestataire concerné afin d’organiser la remise du produit ou un rendez-vous.

Le recours à un transporteur proposé ou choisi dans le cadre du service de livraison n’a pas pour effet de transférer au consommateur les obligations qui incombent légalement au vendeur concernant la bonne exécution de la livraison.

Les conditions détaillées concernant la livraison, les meubles volumineux, les dommages de transport, le suivi et la réception des commandes figurent dans la politique de livraison publiée sur le site.

5. Retours, droit de rétractation et remboursements

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier cette décision.

La décision de rétractation peut être communiquée au moyen de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du consommateur de se rétracter. L’utilisation d’un formulaire type ne constitue pas une obligation lorsqu’un autre moyen conforme est utilisé.

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes qui doivent légalement être remboursées, y compris le coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lorsque la réglementation l’exige, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle riftcutwalnut est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la réglementation jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les conditions relatives au retour des meubles volumineux, aux coûts directs de retour, aux échanges, à la manipulation des produits, aux exceptions légales au droit de rétractation et aux produits personnalisés sont précisées dans la politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.

Aucune politique commerciale de retour ou d’échange ne peut réduire les droits distincts dont bénéficie le consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, illustrations, contenus, signes distinctifs et autres éléments publiés sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du titulaire des droits, disposition légale applicable ou utilisation autorisée par la réglementation, leur disponibilité sur le site ne confère pas un droit général de reproduction, d’adaptation, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale.

Les marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes appartenant à des tiers et éventuellement mentionnés sur le site demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité relative au contenu du site

riftcutwalnut présente les informations commerciales et contractuelles relatives aux produits, prix, commandes, livraisons, retours et autres services dans les conditions applicables à son activité.

Les photographies et représentations numériques permettent de présenter les caractéristiques visuelles des produits. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, le navigateur, les paramètres d’affichage, la luminosité et les conditions photographiques.

Pour les produits composés de bois ou d’autres matériaux naturels, certaines variations de veinage, de texture, de nœuds, de tonalité ou de dimensions peuvent être inhérentes à la matière ou au procédé de fabrication.

Ces indications ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité et ne peuvent être invoquées pour écarter un défaut de conformité lorsqu’un produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues, à sa description ou aux exigences légalement applicables.

Une erreur ou une information inexacte figurant sur le site doit être appréciée au regard de sa nature et de ses conséquences. Aucune clause de cette page ne peut permettre une modification arbitraire des obligations résultant d’un contrat déjà valablement conclu ni exclure une responsabilité dont l’exclusion est interdite.

8. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, riftcutwalnut peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à l’identification du client, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au traitement des réclamations et au fonctionnement du service client.

Les finalités des traitements, les catégories de données concernées, leurs destinataires, les conditions de conservation, les éventuels transferts et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Pour toute demande relative à des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez écrire à customerhelp01@riftcutwalnut.com.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la gestion des sessions, la navigation, le panier ou le processus de commande.

Lorsque des cookies ou technologies non strictement nécessaires sont utilisés et qu’un consentement est requis, ils ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur conformément aux règles applicables. L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer ultérieurement son choix lorsque la réglementation le prévoit.

10. Hébergement et fonctionnement technique du site

Les informations relatives au prestataire assurant effectivement l’hébergement du site doivent correspondre au service réellement utilisé par riftcutwalnut et être publiées lorsque leur mention est requise par la réglementation applicable.

Une modification du prestataire technique ou de l’hébergeur peut intervenir au cours de l’exploitation du site. Les informations publiées doivent alors être mises à jour lorsque cette modification affecte une mention légalement requise.

11. Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter le service client afin de permettre l’examen de sa demande.

Le recours au service client ne constitue pas une renonciation aux droits, garanties, délais ou recours judiciaires et extrajudiciaires dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

Aucune coordonnée générique ou information relative à un organisme tiers ne doit être présentée comme un dispositif de médiation applicable lorsqu’il n’a pas été vérifié que cet organisme est effectivement compétent pour les litiges concernés.

Toute stipulation concernant le droit applicable ou la juridiction compétente doit être interprétée sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation qui lui est applicable.

12. Coordonnées et mise à jour des informations légales

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, une commande ou une information publiée sur riftcutwalnut, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes.