1. Responsable du traitement et champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des activités en ligne de riftcutwalnut, notamment lorsque vous consultez le site destiné au marché français, passez une commande, demandez des informations concernant un produit, organisez une livraison, sollicitez un retour ou un remboursement, ou contactez le service client.

Pour toute question concernant la présente politique, un traitement de données personnelles ou l’exercice d’un droit relatif à vos données, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Les catégories de données traitées varient selon votre utilisation du site, la nature de votre commande et les services demandés. Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment les catégories suivantes :

Il est recommandé de ne pas transmettre de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de la commande, à la livraison, au traitement d’une demande ou à l’utilisation du service concerné.

3. Finalités et fondements du traitement

Les données personnelles sont traitées lorsqu’un fondement juridique approprié autorise le traitement. Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment être nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, au respect d’une obligation légale, à la poursuite d’un intérêt légitime qui ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée, ou reposer sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, les intérêts poursuivis sont appréciés au regard de la finalité du traitement, de sa nécessité et de ses effets raisonnablement prévisibles sur les droits et libertés des personnes concernées.

4. Données liées aux meubles, livraisons et service après-vente

La livraison de meubles peut nécessiter le traitement d’informations logistiques supplémentaires par rapport à l’expédition d’un colis standard. Pour un canapé, un lit, une table, une armoire, un meuble de rangement ou tout autre produit volumineux, les coordonnées du destinataire peuvent être utilisées afin d’organiser le transport, convenir d’une livraison lorsque cela est nécessaire et permettre au transporteur de communiquer avec le destinataire.

Lorsque vous contactez le service client concernant une dimension, une finition, une couleur, une variation de matériau, un veinage naturel, une pièce manquante, un problème de montage, un emballage endommagé ou un dommage à la réception, les informations transmises sont traitées dans la mesure nécessaire à l’examen et au traitement de votre demande.

Lorsque le produit est personnalisé ou fabriqué selon des spécifications communiquées par le client, les informations nécessaires à la réalisation de ces spécifications peuvent être associées à la commande et conservées dans la mesure nécessaire à son exécution ainsi qu’à la gestion des obligations ou réclamations liées à cette commande.

5. Destinataires et partage des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux seules catégories de destinataires qui ont besoin d’y accéder pour fournir un service, exécuter une commande, traiter un paiement, assurer une livraison, maintenir la boutique, sécuriser les systèmes ou satisfaire à une obligation légale.

Selon les services effectivement utilisés, ces destinataires peuvent notamment comprendre des prestataires techniques et d’hébergement, la plateforme de commerce électronique, les prestataires de paiement, les prestataires intervenant dans le traitement des commandes, les transporteurs, ainsi que des prestataires professionnels lorsque leur intervention est nécessaire et juridiquement fondée.

riftcutwalnut ne cède pas les données personnelles à des tiers contre paiement en tant qu’activité commerciale distincte. Cette déclaration ne fait pas obstacle aux traitements nécessaires par des prestataires ou partenaires lorsqu’un autre fondement juridique applicable autorise ces traitements.

Lorsque des prestataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, les traitements qui leur sont confiés doivent être encadrés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer la sécurité, les sessions, le panier, la navigation, les préférences indispensables et le processus de commande.

Lorsque des cookies ou technologies non strictement nécessaires sont utilisés à des fins telles que la mesure d’audience non exemptée, la personnalisation ou la publicité, leur dépôt et leur lecture sont soumis aux règles de consentement applicables. Lorsqu’un consentement préalable est requis, les technologies concernées ne doivent pas être activées avant l’expression du choix de l’utilisateur.

Le refus des technologies non strictement nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités générales du site qui ne dépendent pas de ces technologies. Certains cookies techniques peuvent toutefois rester indispensables à la sécurité, au panier ou à l’exécution d’une commande.

Les informations concernant les catégories de cookies, leur durée, leur finalité et leurs éventuels fournisseurs doivent correspondre à la configuration réelle du site et être mises à jour en cas de modification des outils utilisés.

7. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, délais de prescription, besoins probatoires ou autres motifs juridiquement fondés de conservation.

Les durées applicables varient selon la catégorie de données. Les informations liées aux commandes peuvent être conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et commerciales, à l’application des garanties et à la gestion ou défense des réclamations. Les communications avec le service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis lorsque cela est justifié par le suivi du dossier ou la défense de droits.

Les données fondées sur un consentement sont conservées dans les limites compatibles avec la finalité concernée et les règles applicables au renouvellement ou à la preuve du consentement. La durée de validité d’un consentement ou d’un cookie ne doit pas être interprétée comme autorisant automatiquement la conservation de toutes les données associées pendant la même période.

Lorsque des données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ou base juridique n’en justifie la conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou rendues définitivement non identifiantes selon la nature des informations et les possibilités techniques.

8. Transferts internationaux de données

riftcutwalnut dispose d’une adresse située aux États-Unis et commercialise notamment ses produits auprès de consommateurs situés en France. Certaines données personnelles peuvent par conséquent être traitées, hébergées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen lorsque cela résulte de l’organisation du service ou des prestataires effectivement utilisés.

Lorsqu’un transfert international est soumis aux règles européennes relatives à la protection des données, ce transfert doit reposer sur un mécanisme juridique reconnu comme applicable à la destination et à la situation concernées. Selon le cas, des garanties contractuelles, un mécanisme de transfert reconnu ou des mesures complémentaires peuvent être nécessaires.

L’existence d’un transfert et les garanties applicables dépendent notamment de l’emplacement et du rôle des prestataires effectivement utilisés pour la plateforme de commerce électronique, l’hébergement, le paiement, la sécurité, le service client ou les autres fonctionnalités du site.

Vous pouvez contacter riftcutwalnut afin d’obtenir, dans les limites prévues par la réglementation applicable, des informations complémentaires concernant les mécanismes utilisés pour les transferts internationaux de vos données.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre en tenant compte notamment de la nature des données, des traitements réalisés, de l’état des techniques disponibles et des risques raisonnablement identifiables, afin de réduire les risques de destruction, perte, altération, accès non autorisé ou divulgation indue.

Aucun système informatique, réseau ou mode de transmission électronique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue. La présente politique ne constitue donc pas une garantie d’absence totale d’incident de sécurité.

Lorsqu’un incident impliquant des données personnelles est identifié, sa nature et ses conséquences sont évaluées afin de déterminer les mesures correctives et, lorsque les conditions légales sont réunies, les obligations de notification ou d’information applicables.

Si vous estimez que des données concernant votre compte, votre commande ou vos échanges avec le service client ont fait l’objet d’un accès ou d’une utilisation non autorisés, vous pouvez contacter riftcutwalnut afin de permettre l’examen de la situation.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de certains traitements, d’un droit d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de certaines données.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale fondée sur un traitement auquel un droit d’opposition s’applique, vous pouvez exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces droits sont soumis aux conditions et exceptions prévues par les règles applicables. Une demande d’effacement ne conduit notamment pas nécessairement à la suppression de données dont la conservation demeure obligatoire ou nécessaire à l’exécution d’une transaction, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les demandes sont examinées et traitées dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable. Lorsque la loi l’autorise, une demande manifestement infondée ou excessive peut faire l’objet du traitement prévu par les règles applicables.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour les personnes situées en France, cette autorité peut notamment être la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsque celle-ci est compétente pour la situation concernée.

11. Communications commerciales et protection des mineurs

Communications commerciales

Les communications électroniques de prospection commerciale sont envoyées uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable. Lorsque le consentement préalable du destinataire est requis, ces communications ne sont adressées qu’après obtention de ce consentement.

Lorsque la réglementation permet une communication commerciale sans nouveau consentement préalable dans une situation déterminée, le destinataire conserve les droits d’opposition ou de désinscription prévus par les règles applicables.

Les messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la gestion de la relation contractuelle, notamment les confirmations de commande, informations relatives au paiement, à la livraison, à un retour, à un remboursement ou au service après-vente, ne sont pas traités comme des communications promotionnelles lorsqu’ils ont pour objet la gestion de la transaction concernée.

Protection des mineurs

Le site est consacré à la vente de meubles et d’articles pour la maison et n’est pas spécifiquement destiné à collecter des données personnelles auprès d’enfants. Lorsque des services reposant sur le consentement sont susceptibles de concerner des mineurs, les règles particulières applicables à leur capacité à consentir doivent être respectées.

Si vous estimez que des données personnelles concernant un mineur ont été transmises ou traitées de manière inappropriée, vous pouvez contacter le service client afin que la situation soit examinée et que les mesures requises par la réglementation applicable puissent être prises.

12. Mise à jour de la politique et coordonnées

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des traitements, des fonctionnalités du site, des prestataires, des exigences de sécurité ou des règles applicables en matière de protection des données.

La version publiée sur le site correspond à la version en vigueur accessible aux visiteurs. Lorsqu’une modification du traitement impose, en vertu des règles applicables, une information spécifique, une nouvelle demande de consentement ou une autre mesure particulière, celle-ci est mise en œuvre séparément. Une simple modification de la présente politique ne peut remplacer un consentement lorsque celui-ci est légalement requis.